Conditions générales d'utilisation

Sommaire

1. Objet
2. Acceptation des conditions
3. Création de compte et éligibilité
4. Utilisation du service
5. Contenu généré par IA
6. Contenu que vous publiez
7. Accès gratuit et quotas
8. Comportements interdits
9. Suspension et résiliation
10. Propriété intellectuelle de HEVRA
11. Limitation de responsabilité
12. Modifications des CGU
13. Droit applicable
14. Contact

1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site HEVRA (le « Service »), édité à destination des enseignants du secondaire.

2Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant HEVRA, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, merci de ne pas utiliser le Service.

3Création de compte et éligibilité

• Vous devez être majeur et exercer, avoir exercé, ou être en formation pour exercer un métier lié à l'enseignement pour créer un compte enseignant.
• Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

4Utilisation du service

HEVRA vous donne accès à cinq espaces : le Studio (génération de documents pédagogiques par IA), Explorer (bibliothèque de ressources), le Fil social, le Réseau professionnel, et votre Profil. Vous vous engagez à utiliser ces espaces conformément à leur finalité pédagogique et professionnelle.

5Contenu généré par IA

Le Studio utilise l'intelligence artificielle pour vous assister dans la conception d'épreuves et de documents. Comme tout système d'IA, les résultats peuvent occasionnellement contenir des erreurs, imprécisions ou formulations à ajuster. Vous restez seul responsable de la relecture, de la validation pédagogique et de la conformité finale de tout document avant de l'utiliser en classe ou dans un cadre officiel. HEVRA fournit un outil d'assistance, pas une validation pédagogique certifiée.

6Contenu que vous publiez

Vous restez propriétaire des ressources, publications et contenus que vous partagez sur HEVRA. En les publiant, vous accordez à HEVRA une licence non exclusive pour les héberger, les afficher et les rendre découvrables par d'autres enseignants au sein du Service, dans les limites de vos réglages de confidentialité. Voir aussi notre page dédiée à la propriété intellectuelle.

7Accès gratuit et quotas

Pendant la phase de lancement, HEVRA fonctionne sans paiement : les épreuves complètes et les retouches sont encadrées par des quotas d'usage renouvelés automatiquement. L'ancienne logique de crédits et de recharges reste désactivée jusqu'à nouvel ordre.

8Comportements interdits

La liste complète des comportements interdits figure dans nos Règles de la communauté. De manière générale, sont interdits : le harcèlement, l'usurpation d'identité, la publication de contenu illégal ou trompeur, le spam, et toute tentative de contournement des mécanismes de facturation ou de sécurité.

9Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste de ces CGU, après examen raisonnable de la situation. Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser HEVRA et demander la suppression de votre compte.

10Propriété intellectuelle de HEVRA

La marque HEVRA, son logo, son interface et son code sous-jacent sont la propriété de HEVRA. Aucune disposition des présentes CGU ne vous accorde de droit sur ces éléments en dehors de l'usage normal du Service.

11Limitation de responsabilité

HEVRA est fourni « en l'état ». Dans la limite permise par la loi applicable, HEVRA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, y compris d'éventuelles imprécisions dans un contenu généré par IA que vous n'auriez pas relu avant utilisation.

12Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU pour refléter l'évolution du Service. Les changements substantiels vous seront signalés dans l'application.

13Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes du Cameroun.

14Contact

Pour toute question relative à ces conditions : hevra.app@gmail.com.